TVA et vente en ligne en Suisse : ce qu’une boutique doit savoir

La réponse courte. En Suisse, une boutique devient assujettie à la TVA dès CHF 100 000 de chiffre d’affaires annuel. Le taux normal est de 8,1 %. Les prix affichés aux consommateurs doivent inclure la TVA. Les ventes expédiées hors de Suisse sont exonérées, à condition de prouver l’exportation.

Cet article fait partie du guide pour lancer sa boutique en France et en Suisse.

Quand devez-vous vous inscrire à la TVA ?

Le seuil est de CHF 100 000 de chiffre d’affaires par an, calculé sur l’ensemble de vos ventes, en Suisse et à l’étranger. En dessous, vous êtes libéré de l’assujettissement. Vous pouvez tout de même vous inscrire volontairement, ce qui permet de récupérer la TVA payée sur vos achats, votre site ou votre publicité.

Une fois assujetti, vous facturez la TVA sur vos ventes en Suisse, vous la déclarez à l’Administration fédérale des contributions (AFC), et vous déduisez celle que vous avez payée à vos fournisseurs.

Les taux en 2026

Une hausse est en préparation pour financer la 13e rente AVS : taux normal à 8,5 % et taux spécial à 4,0 %, le taux réduit restant à 2,6 %. Les Suisses votent le 29 novembre 2026. En cas de oui, l’entrée en vigueur est prévue début 2028. Prévoyez-le dans vos prix si vous fixez des tarifs sur plusieurs années.

Afficher des prix TTC

Pour un client particulier, le prix affiché doit être le prix final, TVA comprise, en francs. Une boutique qui affiche des prix hors taxe à des consommateurs est en infraction avec l’ordonnance sur l’indication des prix. Les frais de port peuvent être affichés séparément, mais clairement avant la commande.

Deux méthodes pour décompter

• Méthode effective : vous déclarez chaque trimestre la TVA encaissée et déduisez la TVA payée. Plus de travail, plus précis.

• Taux de la dette fiscale nette : vous appliquez un taux forfaitaire propre à votre branche sur votre chiffre d’affaires, et déclarez tous les six mois. Plus simple, souvent avantageux pour une petite boutique avec peu d’achats soumis à la TVA suisse.

Vous vendez vers la France ou l’UE

Une vente expédiée de Suisse vers l’étranger est une exportation. Elle est exonérée de TVA suisse, à condition de conserver la preuve d’exportation (déclaration de la Poste ou du transporteur). En revanche, la TVA du pays de destination s’applique à l’arrivée : en France, 20 % à l’importation. Le détail est dans Vendre en France depuis la Suisse et dans Douane et TVA en dropshipping.

Vous vendez en Suisse depuis l’étranger

Un vendeur établi en France ou ailleurs qui expédie des petits envois en Suisse (TVA à l’importation inférieure à CHF 5, soit environ CHF 62 de valeur à 8,1 %) devient assujetti à la TVA suisse dès que ces envois atteignent CHF 100 000 par an. Il doit alors s’inscrire auprès de l’AFC, facturer la TVA suisse et désigner un représentant fiscal en Suisse.

Depuis le 1er janvier 2025, les plateformes comme les marketplaces sont elles-mêmes redevables de la TVA sur les ventes qu’elles facilitent. Si vous vendez via une marketplace, c’est elle qui gère cette partie.

Les erreurs fréquentes

• Oublier les ventes à l’étranger dans le calcul du seuil de CHF 100 000.

• Afficher des prix hors taxe à des particuliers.

• Jeter les preuves d’exportation, puis ne pas pouvoir justifier l’exonération.

• Ne pas budgéter la TVA dans le calcul de marge. Utilisez le calculateur de marge, il la déduit automatiquement.

Sources

• AFC, taux de la TVA suisse

• AFC, vente par correspondance et imposition des plateformes

• Confédération, votation sur le financement de la 13e rente AVS

• Portail PME, obligations du e-commerce

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