Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 20 sept. 2024

1. Introduction
Chez Koudecom.ch, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles. Elle s’applique à l’ensemble des services proposés sur notre site, à destination des utilisateurs situés dans toute l’Union Européenne.


2. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est Paquita & Co. Limited, dont le siège social est situé à :

Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’aux lois nationales applicables au sein de l’Union Européenne.


3. Données Collectées
Nous collectons et traitons différents types de données personnelles vous concernant, notamment :

  • Données d’identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
  • Données de facturation : Adresse de facturation, informations de paiement.
  • Données de connexion : Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, pages visitées, interactions avec notre site.
  • Données de communication : Correspondances par email, messages échangés avec notre service client.
  • Données techniques : Type d’appareil, système d’exploitation, localisation approximative.

Les données collectées varient en fonction de l’interaction que Vous avez avec notre site et des services que Vous commandez.


4. Finalités et Bases Légales du Traitement
Nous collectons et utilisons vos données pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes : Traitement et gestion de vos commandes, livraison des services (base légale : exécution d’un contrat).
  • Service client : Répondre à vos questions et demandes (base légale : intérêt légitime).
  • Marketing et newsletters : Envoi d’emails promotionnels et d’informations sur nos services, avec votre consentement préalable (base légale : consentement).
  • Amélioration de nos services : Analyser votre utilisation de notre site pour l’améliorer (base légale : intérêt légitime).
  • Sécurité : Prévenir les fraudes et garantir la sécurité de nos services (base légale : intérêt légitime).

5. Consentement
Nous recueillons votre consentement pour certains traitements de données, notamment pour l’envoi de newsletters ou la collecte de données via des cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à contact@koudecom.ch ou via les liens de désinscription présents dans nos emails.


6. Partage des Données Personnelles
Vos données peuvent être partagées avec :

  • Prestataires de services : Tiers qui nous aident à fournir nos services, tels que les fournisseurs d’hébergement, les outils de paiement, et les services d’emailing. Ces prestataires sont tenus par contrat de respecter la confidentialité de vos données et de les traiter conformément à la réglementation.
  • Autorités compétentes : En cas d’obligation légale ou de demande judiciaire.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.


7. Transferts de Données en Dehors de l’Union Européenne
Dans certains cas, vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne, par exemple si nos prestataires de services sont situés en dehors de l’UE. Lorsque cela se produit, nous nous assurons que ces transferts respectent un niveau de protection adéquat, soit par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, soit par d’autres garanties appropriées.


8. Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de commande : Conservées pendant la durée du contrat et jusqu’à cinq ans après pour la gestion des éventuels litiges.
  • Données de facturation : Conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables.
  • Données de marketing : Conservées jusqu’à ce que Vous retiriez votre consentement.

9. Vos Droits
Conformément au RGPD, Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Obtenir la confirmation que des données personnelles Vous concernant sont traitées, et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
  • Droit de limitation : Demander la suspension du traitement de vos données.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou à tout moment si vos données sont utilisées à des fins de marketing.
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex. : CSV ou JSON) et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@koudecom.ch. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité.


10. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé, ou divulgation. Par exemple, l’accès à vos données est restreint aux employés et prestataires qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions. Nous utilisons des technologies avancées telles que le chiffrement des données et l’authentification à deux facteurs pour garantir la sécurité de vos données.


11. Cookies et Technologies Similaires
Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil pour aider notre site à fonctionner correctement, analyser le trafic, et personnaliser votre expérience. Pour plus de détails sur l’utilisation des cookies et la manière dont Vous pouvez gérer vos préférences, consultez notre Politique de Cookies. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement présente sur notre site ou dans les paramètres de votre navigateur.


12. Protection des Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment des informations relatives à des mineurs. Si nous prenons connaissance de la collecte involontaire de telles données, nous les supprimerons immédiatement.


13. Prise de Décision Automatisée
Nous utilisons des algorithmes pour Vous proposer des services personnalisés (par exemple, des recommandations adaptées). Ces processus automatisés n’ont aucune conséquence juridique ou significative sur Vous et sont utilisés uniquement pour améliorer votre expérience utilisateur.


14. Réclamations
Si Vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la réglementation en matière de protection des données, Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence au sein de l’Union Européenne. Pour les résidents français, cela peut être la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).


15. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les modifications de nos pratiques, des exigences légales, ou pour d’autres raisons opérationnelles. En cas de mise à jour, Nous publierons les modifications sur notre site et, si elles sont substantielles, nous Vous en informerons par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, afin que Vous puissiez prendre les mesures nécessaires. La version la plus récente est toujours disponible sur Koudecom.ch.


16. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, Vous pouvez nous contacter par email à contact@koudecom.ch.